Par la tenue des registres légaux, les greffiers offrent un observatoire privilégié du monde économique.
Par la mise à disposition des informations contenues dans ces registres, qui représentent
60 000 à 80 000 mises à jour quotidiennes, les greffiers des
tribunaux de commerce permettent à chacun d’obtenir
des informations fiables sur les entreprises et leurs dirigeants, de s’assurer de la situation économique et financière
d’un partenaire commercial.
Le RCS est un instrument de recensement et de publicité légale pour les commerçants et toutes les personnes morales.
Véritable état civil des entreprises, la fiabilité des informations est assurée par le contrôle de légalité, de régularitépolice économique effectué lors des formalités.
L’immatriculation est primordiale puisqu’elle emporte présomption de la qualité de commerçant pour les personnes physiques et naissance de la personnalité morale pour les sociétés.
Le registre du commerce et des sociétés, véritable reflet de l’activité économique, recense 5,5 millions d’entreprises qu’elles soient commerciales, libérales, agricoles ou artisanales sans oublier les sociétés civiles.
La publicité des informations figurant à ce registre est assurée par la délivrance d’extraits Kbis, véritables cartes d’identité des entreprises mais également par la mise en open data des données du RCS.
Les greffiers enregistrent les inscriptions de privilèges, de nantissements et les sûretés mobilières déclarées par les créanciers (Impôts, URSSAF, banques, fournisseurs, ...).
Ces inscriptions procurent aux créanciers une garantie tout en permettant aux entrepreneurs d’investir, de financer l’achat de fonds de commerce, d’effectuer des travaux ou des investissements en matière d’outillage et de matériel.
Ces registres légaux de publicité jouent ainsi un rôle majeur dans le financement des entreprises.
La fiabilité des registres tenus par les greffiers des tribunaux de commerce, et l’expertise dans la 09 mise à disposition électronique des informations contenues dans ces registres contribuent à la transparence économique.
Les entreprises ont besoin d’avoir des interlocuteurs fiables, innovants et réactifs pour leur apporter la sécurité juridique nécessaire à leur développement et contribuer ainsi à la transpa- rence de la vie économique.
La diffusion rapide des informations et la multiplicité des acteurs de diffusion sur internet renforcent la nécessité du lien entre le contrôle de l’information et la valeur juridique de l’information diffusée.
Les greffiers exercent une fonction de contrôle et de dépositaires
des informations juridiques, économiques et financières des entreprises. Ils agissent ainsi comme tiers de confiance au service des entreprises.
Quotidiennement, plus de
70 000 mises à jour sont faites au seul registre du commerce et des sociétés dans les greffes sans ou- blier le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), le registre spécial des entrepreneurs individuels
à responsabilité limitée (RSEIRL) et le registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
Ce rôle ne cesse de s’accroître en raison du renforcement de l’exigence de lutte contre la fraude nécessaire à la sécurité juridique apportée et grâce aux outils numériques et digitaux.
Le portail d’accès national des greffiers INFOGREFFE joue un rôle majeur dans l’accès aux informations contenues localement dans les registres de chaque greffe.
