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Ouverture Renouvellement de la période d observation
Renouvellement exceptionnel de la période
d observation à la demande du procureur uniquement
Adoption d un plan
de sauvegarde
Ordonnance de
clôture
Constatation de la bonne
exécution du plan
de sauvegarde
Déroulement d une procédure de sauvegarde
6 mois 6 mois exceptionnels 10 ans maximum6 mois
NB: en cas de conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire, le tribunal peut proroger de 6 mois supplémentaires la période d observation (articles L.621-12 et L.622-10 al.5 du code de commerce)