Les juges consulaires et les greffiers des tribunaux de commerce participent ensemble à un double objectif :

Rendre une justice de qualité dans des délais rapides. Répondre aux difficultés de l entreprise en ayant en vue le maintien de l activité et de l emploi. Pour cela, l entreprise devra contacter le tribunal le plus tôt possible, sans attendre que les difficultés deviennent insurmontables.

LES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Issus du monde de l entreprise et exerçant leur mandat à titre gratuit, ils jugent les affaires commerciales, notamment les procédures collectives.

Dans chaque tribunal de commerce, le président a la charge de la prévention des difficultés des entreprises, il peut déléguer cette compétence à un ou plusieurs juges.

LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Nommés par le Garde des sceaux, ministre de la justice, ils sont en charge d une mission de service public, et assurent le secrétariat du tribunal.

Ils ont des attributions juridictionnelles au profit des justiciables et du tribunal et des attributions extra judiciaires à caractère économique au profit des entreprises.

Le procureur de la République exerce un contrôle de leurs missions.

UN SERVICE PUBLIC de la justice au service des entreprises et des justiciables

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