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COMMENT AMÉLIORER VOTRE SITUATION ?

Toutes les études le démontrent, plus les difficultés sont traitées en amont, plus l entreprise a des chances de se redresser.

Dans cette optique, le président du tribunal de commerce a une mission essentielle de prévention des difficultés des entreprises. Les informations contenues dans les registres tenus par le greffe permettent au tribunal de détecter les difficultés rencontrées par les entreprises commerciales et artisanales.

Le président peut convoquer le chef d entreprise à un rendez-vous confidentiel, auquel ce dernier devra se rendre, accompagné de la personne de son choix.

Dans la plupart des tribunaux de commerce, vous pouvez prendre rendez-vous avec un juge en charge de la prévention pour exposer, en toute confidentialité, les difficultés de votre entreprise. Pour cela contactez le greffe du tribunal compétent ou prenez rendez-vous en ligne par le biais du site www.infogreffe.fr.

LA PRÉVENTION-DÉTECTION À L INITIATIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Comment se déroule l entretien au tribunal ?

Le chef d entreprise doit se rendre au tribunal de commerce muni de sa convocation. Il s agit d un entretien individuel et confidentiel.

Lors du premier rendez-vous, le chef d entreprise s entretient de façon informelle avec le juge qui le reçoit.

Ce dernier est lui-même issu du monde de l entreprise et a reçu une formation juridique. Il est ainsi en capacité :

d analyser la situation financière, économique et sociale de l entreprise, d évaluer les moyens que le chef d entreprise entend déployer pour redresser l entreprise, de décrire les mesures ou procédures légales qui s offrent au chef d entreprise pour faire face à ses difficultés.

LA PRÉVENTION des difficultés de l entreprise

Vous venez peut-être de recevoir une convocation du tribunal de commerce vous fixant un rendez-vous avec le président ou le juge délégué à la prévention

Que se passe-t-il ?