Le lexique

Lexique des principaux termes utilisés dans les juridictions commerciales.

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KBIS (OU EXTRAIT KBIS OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES)

L'extrait Kbis, délivré par le greffe du tribunal de commerce sur simple demande à tout intéressé souhaitant obtenir des informations juridiques sur une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, regroupe l'ensemble des informations déclarées et des mentions portées au jour de sa délivrance. Il s'agit d'un acte authentique, et sa durée de validité est souvent limitée à trois mois.